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P-43, r. 1 - Règlement sur la provocation artificielle de la pluie

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Le coût d’un certificat est de 50 $ pour la première année. Le coût de renouvellement d’un certificat est de 25 $ par année.

R.R.Q., 1981, c. P-43, r. 1, a. 6.